Objet
Ces conditions encadrent les prestations réalisées par jardinclair (l'« Agence ») pour tout client professionnel ou particulier (le « Client »). Les conditions particulières du devis prévalent en cas de contradiction.
Devis et commande
Toute prestation est précédée d'un devis écrit et gratuit, transmis avant le moindre travail. Il indique les livrables, la durée du film, les formats, le nombre d'allers-retours de corrections compris, le délai estimé et le prix. Sa validité est de 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis accepté (signature ou e-mail) et de l'acompte.
Prix, acompte, paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Un acompte de [30] % est dû à la commande ; la production débute à son encaissement. Le solde est exigible à la livraison ; les fichiers définitifs sont transmis après paiement intégral.
Entre professionnels, tout retard de paiement donne lieu à des pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points et à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
Matière fournie
Le Client transmet les rushes, logos, textes, musiques et visuels nécessaires et garantit en détenir les droits. L'Agence décline toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits de tiers liée à ces éléments.
Corrections
Le devis précise le nombre d'allers-retours de corrections compris (deux par défaut). Un aller-retour correspond à une liste unique de remarques envoyée en une fois. Les allers-retours supplémentaires, ainsi que les changements revenant sur une étape validée (script, structure, durée), font l'objet d'un devis complémentaire préalable.
Délais
Les délais communiqués sont des estimations, non des garanties. Ils courent à compter de l'encaissement de l'acompte et de la réception de l'ensemble des éléments, et sont prolongés en cas de retard du Client dans ses envois ou validations. Un dépassement raisonnable n'ouvre droit ni à pénalité, ni à résiliation, ni à indemnité.
Droits d'utilisation
Après paiement complet, le Client peut utiliser la vidéo finale pour les usages définis au devis. Les fichiers de travail ne sont remis que si le devis le prévoit. L'Agence peut mentionner le projet dans ses références, sauf refus écrit du Client.
Responsabilité
L'Agence est soumise à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial ou d'audience : vues, abonnés, prospects, ventes ou chiffre d'affaires dépendent de facteurs extérieurs à sa mission. Le Client décide seul de la diffusion de la vidéo et en est responsable. La responsabilité de l'Agence, si elle était engagée, est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Annulation
En cas d'annulation par le Client après le démarrage, l'acompte reste acquis ; le travail réalisé au-delà de ce montant est facturé au prorata.
Consommateurs
Le Client consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'acceptation du devis (art. L221-18 du Code de la consommation). S'il a demandé un démarrage anticipé, il règle la part du travail déjà effectuée. En cas de litige, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Droit applicable
Droit français. Entre professionnels, après tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. Contact : contact@jardinclair-fr.digital.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026